présidente du tribunal de commerce de Compiègne

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre titulaire

vice-présidente d'une conférence générale des juges consulaires, présidente d'une délégation régionale, présidente d'un tribunal de commerce ; 35 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

présidente du tribunal de commerce de Compiègne

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

présidente du tribunal de commerce de Compiègne

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

présidente du tribunal de commerce de Compiègne

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

juges consulaires

suppléante

présidente du tribunal de commerce de Compiègne

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre suppléant